Informations légales
Conditions générales de vente
Les conditions des abonnements moov-it et de l’achat des objets moov-it : prix, paiement, résiliation, rétractation, livraison et garanties.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Vendeur
- Société
- [à compléter : raison sociale], [à compléter : forme juridique et capital social]
- Siège social
- [à compléter : adresse du siège social], Monaco
- Immatriculation
- RCI Monaco n° [à compléter : numéro RCI]
- TVA intracommunautaire
- [à compléter : numéro de TVA]
- Contact
- [à compléter : e-mail de contact]
Ci-après « moov-it ». Le client est la personne qui souscrit un abonnement ou achète un objet (ci-après « le client »).
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les abonnements moov-it et à tous les achats d’objets moov-it (bracelet, support, affichage holographique) conclus sur le site [à compléter : nom de domaine] ou depuis l’application. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe.
Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de payer. Elles sont rédigées en français, et la version en vigueur au jour de la commande s’applique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable incluse).
| Offre | Prix TTC | Pour qui |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | Pour découvrir |
| Essentiel | 9,99 € par mois (au lieu de 29,99 €, promo de lancement) | Pour bien démarrer |
| Premium | 29,99 € par mois (au lieu de 89,99 €, promo de lancement) | Tes données, pleinement exploitées |
| Bracelet moov-it (Noir, Menthe, Sable) | 89 € | Objet connecté, en option |
| Bracelet moov-it · Édition Monaco | 99 € | Série limitée |
| Bracelet moov-it · Édition Crocodile | 499 € | Édition d’exception |
| Support moov-it | Prix annoncé au lancement | Accessoire, en option |
| Affichage holographique moov-it | Prix annoncé au lancement | Objet, en option |
Fais glisser le tableau pour voir toutes les colonnes.
Le contenu de chaque formule est décrit sur le site et dans l’application au moment de la souscription. Les frais de livraison des objets sont indiqués avant la validation de la commande.
moov-it peut faire évoluer le prix des abonnements. Le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant l’application du nouveau prix, qui ne vaut que pour les échéances suivantes. Il peut résilier sans frais avant cette date.
4. Formule gratuite
La formule gratuite est accessible sans moyen de paiement et sans durée limitée. Elle peut afficher de la publicité, dans les conditions de la politique de confidentialité. Ses fonctions peuvent évoluer.
5. Souscription et paiement des abonnements
- Les abonnements sont mensuels et sans engagement de durée.
- Ils se renouvellent automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à résiliation.
- Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe, au début de chaque période mensuelle. moov-it n’a jamais accès au numéro complet de la carte.
- Une confirmation et une facture sont envoyées par e-mail à chaque paiement. Elles restent disponibles dans l’espace client.
6. Changement de formule
- Vers une formule supérieure : le changement est immédiat. La différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata des jours restants.
- Vers une formule inférieure ou gratuite : le changement prend effet à la prochaine échéance. Le client garde sa formule actuelle jusque-là.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis l’application ou l’espace client du site. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l’accès est maintenu jusqu’à cette date, puis le compte repasse en formule gratuite. La période entamée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ou disposition légale contraire.
8. Défaut de paiement
Si un paiement échoue, le client est prévenu par e-mail et de nouvelles tentatives sont faites dans les jours suivants. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et le compte repasse en formule gratuite, sans perte des données.
9. Commande des objets
- Le client choisit l’objet et, le cas échéant, son coloris.
- Il vérifie le récapitulatif (prix, frais de livraison, adresse), puis accepte les CGV.
- Il paie par carte via Stripe.
- moov-it confirme la commande par e-mail. Le contrat est conclu à cette confirmation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un objet devient indisponible après la commande, le client en est informé et intégralement remboursé sous 14 jours s’il ne souhaite pas attendre.
10. Livraison
- Zones de livraison : [à compléter : pays livrés].
- Délai indicatif : [à compléter : délai de livraison] à compter de la confirmation. Le délai exact est indiqué avant la commande.
- Frais : [à compléter : frais de livraison].
Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale tout dommage au transporteur et à moov-it. Pour un consommateur, les risques sont transférés à la réception de l’objet. En cas de retard important, le client peut annuler la commande et être remboursé, dans les conditions prévues par la loi.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Abonnements
Le délai court à partir de la souscription. Si le client demande que son abonnement commence immédiatement, il paie seulement la part correspondant à la période utilisée jusqu’à sa rétractation.
Objets
Le délai court à partir de la réception de l’objet. Le client renvoie l’objet complet, dans son emballage, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont [à compléter : à la charge du client ou pris en charge par moov-it].
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison [à confirmer : application au bracelet].
Comment faire
Le client informe moov-it de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à [à compléter : e-mail de contact], ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. moov-it rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé, par le même moyen de paiement. Pour un objet, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du retour.
12. Garanties légales
- Garantie légale de conformité : pour un consommateur résidant dans l’Union européenne, les objets sont couverts pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement, à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
- Garantie des vices cachés : prévue par le Code civil, elle couvre les défauts cachés qui rendent l’objet impropre à son usage.
- Garantie commerciale : [à compléter : garantie commerciale éventuelle, durée et conditions].
Pour les abonnements, moov-it fournit un service conforme à sa description pendant toute la durée de l’abonnement.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation : [à compléter : e-mail de contact]. moov-it répond dans les meilleurs délais.
14. Médiation
Si une réclamation écrite n’a pas trouvé de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].
15. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison sont traitées dans les conditions de la politique de confidentialité.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Monaco sont compétents.
Le client consommateur résidant dans l’Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence et la possibilité de saisir les tribunaux de son domicile.
17. Annexe : formulaire de rétractation
À remplir et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.
À l’attention de [à compléter : raison sociale], [à compléter : adresse du siège social], Monaco, [à compléter : e-mail de contact] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Bien ou abonnement concerné : ............
Nom du client : ............
Adresse du client : ............
E-mail du compte moov-it : ............
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ............
Date : ............